Statuts

STATUTS

de la « Société d’Archéologie, de Littérature, Sciences et Arts d’Avranches, Mortain et Granville »

(Assemblée générale du 10 avril 2013)

I. But et composition de l’association

Article 1

L’association dite « Société d’Archéologie, de Littérature, Sciences et Arts d’Avranches, Mortain et Granville », fondée le 16 juillet 1835 et autorisée le 9 avril 1836, a pour but l’encouragement et le développement des études archéologiques, historiques, littéraires, artistiques et scientifiques et la sauvegarde des monuments anciens et du patrimoine dans le sud Manche.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Avranches (Manche).

Article 2

L’association procède à toutes études, toutes démarches et provoque toutes interventions utiles au but ci-dessus défini.

Ses moyens d’actions consistent en conférences, colloques, visites de sites, prospection archéologique, publications de mémoires et d’une revue.

Article 3

L’association se compose de membres sociétaires, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur agréés par le conseil d’administration : les membres sociétaires acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ; les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation annuelle supérieure, dont le montant minimum est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Les cotisations annuelles peuvent être relevées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu ou rendent des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Article 4

La qualité de membre se perd :

1. par la démission ;

2. par la radiation prononcée par le conseil d’administration

a) pour non paiement de la cotisation ;

b) pour motif grave, le membre intéressé ayant été alors préalablement invité à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.

II. Administration et fonctionnement

Article 5

l’association est administrée par un conseil composé de quinze membres au plus, élus pour trois ans, au scrutin secret, par l’assemblée générale parmi les membres de l’association. Le renouvellement s’effectue par tiers tous les ans.

Le mandat des administrateurs élus lors d’une assemblée générale, en remplacement d’un membre décédé ou démissionnaire, prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et du secrétaire de rédaction de la revue de la société.

Le bureau est élu pour un an.

Article 6

Le conseil se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres du conseil d’administration ou de l’association.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé, et conservé au siège de l’association.

Article 7

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Les salariés rétribués de l’association assistent, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 8

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit annuellement et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y’ a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur un registre aux pages numérotées et conservé au siège de l’association.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de dix pouvoirs en plus du sien. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

L’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale peut toujours être demandée par les membres de l’association, à condition qu’elle soit soumise préalablement au conseil, au plus tard dix jours avant la réunion.

Article 9

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonnance les dépenses.

Il peut donner délégation au secrétaire après accord du conseil d’administration. En cas de représentation en justice, le président ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

III. Ressources annuelles

Article 10

Les recettes annuelles de l’association se composent :

  1. des cotisations et souscriptions de ses membres ;

  2. des subventions qui peuvent lui être accordées ;

  3. du produit des ventes et des rétributions perçues pour services rendus.

Article 11

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe.

IV. Modification des statuts et dissolution

Article 12

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, proposition alors soumise au moins un mois avant la séance. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins huit jours à l’avance.

L’assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues.

V. Surveillance

Article 15

Le secrétaire doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association.